Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPLL
Numéro de SIRET du demandeur : 81862054400010
Numéro de voie du demandeur : 429
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Valliere
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LEYMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 429
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE VALLIERE
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LEYMENT
Section cadastrale 1 : 21670B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre