Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT-ROAMIN-DE-JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LEYMENT
Section cadastrale 1 : 10860B
Section cadastrale 2 : 18540B
Section cadastrale 3 : 18550B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre