Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE VINCI
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Gex
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Lieu-dit du terrain : ZA "Les Granges"
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : LEYMENT
Section cadastrale 1 : 0152ZC
Section cadastrale 2 : 0153ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6932
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 244
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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