Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Seppois
Code postal du demandeur : 68580
Localité du demandeur : BISEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Scierie
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : LEYMEN
Section cadastrale 1 : 5704
Section cadastrale 2 : 5404
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre