Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEUX FM
Numéro de SIRET du demandeur : 42442796100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du landskron
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : LEYMEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Lintzer
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : LEYMEN
Section cadastrale 1 : 10902
Section cadastrale 2 : 11002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre