Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEA
Numéro de SIRET du demandeur : 44384560700029
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Fluh
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : LEYMEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de Fluh
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : LEYMEN
Section cadastrale 1 : 202
Section cadastrale 2 : 302
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2601
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 726
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre