Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Leymen
Numéro de SIRET du demandeur : 21680182900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : LEYMEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : LEYMEN
Section cadastrale 1 : 4002
Section cadastrale 2 : 4102
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2833
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 474
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 474
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre