Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9a
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Ruisseau
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : Leymen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Benken
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Leymen
Section cadastrale 1 : 795
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 450
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre