Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEUX FM
Numéro de SIRET du demandeur : 42442796100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du landskron
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : LEYMEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Lintzer
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : LEYMEN
Section cadastrale 1 : 10902
Section cadastrale 2 : 11002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 118
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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