Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Leymen
Numéro de SIRET du demandeur : 21680182900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : LEYMEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : LEYMEN
Section cadastrale 1 : 4002
Section cadastrale 2 : 4102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2833
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 474
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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