Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT CAMILLE MIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 30818675800014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LEYME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE LEYME
Localité du terrain : LEYME
Section cadastrale 1 : 018AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128045
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre