Informations sur le permis de construire n°04617020F0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FIGEAC ENR
Numéro de SIRET du demandeur : 83844036000017
Libellé de la voie du demandeur : ZA RIBAUDENQUE
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LACAPELLE-MARIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 598
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : LEYME
Section cadastrale 1 : 014AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11195

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30