Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Leyme
Numéro de SIRET du demandeur : 21460170000013
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LEYME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LEYME
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : LEYME
Section cadastrale 1 : 037AE
Section cadastrale 2 : 038AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2884
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 136
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-10
France Cadastre