Informations sur le permis de construire n°0091661700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de LEYCHERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21090166600011
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Leychert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Leychert
Section cadastrale 1 : 1405A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31