Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS D OLMES
Numéro de SIRET du demandeur : 24090046400126
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Coume
Lieu-dit du demandeur : Hotel d entreprises
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Lavelanet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Leychert
Section cadastrale 1 : 1624A
Section cadastrale 2 : 1623A
Section cadastrale 3 : 1622A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1541
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre