Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BREUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48049160400017
Libellé de la voie du demandeur : Les Chocats
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Levis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chocats
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Levis
Section cadastrale 1 : 19ZI
Section cadastrale 2 : 115ZI
Section cadastrale 3 : 116ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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