Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Mayne
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : Fourques-sur-Garonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Prade
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Levignac-de-Guyenne
Section cadastrale 1 : 195ZX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre