Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOC HYGIENE SOCIALE FRANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 77557130000018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Denfert Rochereau
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Nicod
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Levier
Section cadastrale 1 : 122AE
Section cadastrale 2 : 123AE
Section cadastrale 3 : 327AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 12
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 896
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-18
France Cadastre