Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CREUX DU VENT
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 80455228900014
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue de Salins
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Levier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Traverse
Lieu-dit du terrain : ZA CHAMPS BEGAUD
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Levier
Section cadastrale 1 : 291ZD
Section cadastrale 2 : 292ZD
Section cadastrale 3 : 259ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 535
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 428
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-20
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