Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAILLARD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80847708700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Pontarlier
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Levier
Section cadastrale 1 : 164AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 913
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre