Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI des Deux Chenes
Numéro de SIRET du demandeur : 85187835500011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mont
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Levier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare n 12 14 16
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Levier
Section cadastrale 1 : 139AE
Section cadastrale 2 : 138AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 564
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre