Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SALVI HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 84227877200000
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue Colin
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Chapelle d Huin
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Levier
Section cadastrale 1 : 278AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre