Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82869050300010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mont
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Levier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Levier
Section cadastrale 1 : 418AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre