Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42155621800012
Lieu-dit du demandeur : au mouret
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Levier Labergement-du-Navois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : au mouret
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Levier Labergement-du-Navois
Section cadastrale 1 : 74ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53101
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 760
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre