Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ILOA
Numéro de SIRET du demandeur : 49333285200026
Libellé de la voie du demandeur : LE MONT
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Levier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue de la Petite Cote
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Levier
Section cadastrale 1 : 267ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5104
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 529
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
France Cadastre