Informations sur le permis de construire n°0181261710001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Levet
Numéro de SIRET du demandeur : 21180126100010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 18340
Localité du demandeur : Levet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES CHARMILLES
Code postal du terrain : 18340
Localité du terrain : Levet
Section cadastrale 1 : 250AV
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 804
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-21