Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DENIS SC
Numéro de SIRET du demandeur : 82325490900000
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DUN
Code postal du demandeur : 18340
Localité du demandeur : Saint-Germain-des-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale 28
Code postal du terrain : 18340
Localité du terrain : Levet
Section cadastrale 1 : 131AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
France Cadastre