Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES LEVES et THOUMEYRAGUES represente p
Numéro de SIRET du demandeur : 21330242500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 33220
Localité du demandeur : LES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 33220
Localité du terrain : LES LEVES ET THOUMEYRAGUES
Section cadastrale 1 : 134AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1619
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 545
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
France Cadastre