Permis de construire de la ville de Levernois

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TONNELLERIE TREMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53356915800025
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Jean Baptiste Gamb
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Challanges
Lieu-dit du terrain : Terre au Bourot
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : LEVERNOIS
Section cadastrale 1 : 138ZA
Section cadastrale 2 : 139ZA
Section cadastrale 3 : 140ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19660
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1006
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1269
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20