Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JV
Numéro de SIRET du demandeur : 38881971600027
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sainte Marie la B
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : COMBERTAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Les Curtilles
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : LEVERNOIS
Section cadastrale 1 : 195ZB
Section cadastrale 2 : 207ZB
Section cadastrale 3 : 208ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35092
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre