Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BENOIT CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38326426400029
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Jules Ferry
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bonnes Filles
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : LEVERNOIS
Section cadastrale 1 : 261ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 493
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 25
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 444
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 364
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 208
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre