Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELLIOS
Numéro de SIRET du demandeur : 51491821800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue la Dessous
Code postal du demandeur : 02420
Localité du demandeur : LEVERGIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue la Dessous
Code postal du terrain : 02420
Localité du terrain : LEVERGIES
Section cadastrale 1 : 46ZE
Section cadastrale 2 : 42ZE
Section cadastrale 3 : 45ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1297
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 555
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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