Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE EAU D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 80263060800064
Numéro de voie du demandeur : 369-3
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR ALLARD LUC
Code postal du demandeur : 06203
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fond de linier
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : LEVENS
Section cadastrale 1 : 0561A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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