Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LEVENS
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR VERAN ANTOINE
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : LEVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : LEVENS
Section cadastrale 1 : 0105AB
Section cadastrale 2 : 0106AB
Section cadastrale 3 : 0108AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43667
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 426
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 472
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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