Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 22060001900016
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCANTOUR
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE
Boîte postale du demandeur : 300
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MOLE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LA FANGA
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : LEVENS
Section cadastrale 1 : 1069E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 322
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
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