Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivit territoriale comm
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LEVENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21060075500016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la R publique
Lieu-dit du demandeur : Monsieur VERAN Antoine
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : LEVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Libert
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : LEVENS
Section cadastrale 1 : 0340AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 183
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 310
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 310
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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