Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale comm
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LEVENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21060075500016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Lieu-dit du demandeur : Monsieur VERAN Antoine
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : LEVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : De la liberte
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : LEVENS
Section cadastrale 1 : 0340AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 183
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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