Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES NEUFS PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 82943351500014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 90110
Localité du demandeur : Leval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Gros Poulait
Code postal du terrain : 90110
Localité du terrain : Leval
Section cadastrale 1 : 47ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1948
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre