Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DE GARNET RUE DU GRAND ST NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 809432024
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND ST NICOLAS
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ACACIAS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LEVAINVILLE
Section cadastrale 1 : 73AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2995
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 719
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre