Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE DIAMANT
Numéro de SIRET du demandeur : 52466811800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Leuilly
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Bethancourt
Code postal du demandeur : 02380
Localité du demandeur : Crecy-au-Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Leuilly
Lieu-dit du terrain : Hameau de Bethancourt
Code postal du terrain : 02380
Localité du terrain : Leuilly-sous-Coucy
Section cadastrale 1 : 257AI
Section cadastrale 2 : 256AI
Section cadastrale 3 : 255AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 384
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 795
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 384
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre