Informations sur le permis de construire n°0291251900002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 48231823500017
Libellé de la voie du demandeur : Kerfinous
Code postal du demandeur : 29970
Localité du demandeur : TREGOUREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DE TY LOU
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : LEUHAN
Section cadastrale 1 : 1837I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2611
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 150
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07