Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES VEUGNIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42335647600014
Lieu-dit du demandeur : LA PETITE BORDEE
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : LEUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PARIS
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : LEUGNY
Section cadastrale 1 : 0058ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1221
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre