Informations sur le permis de construire n°0913321910011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAICORP
Dénomination personne morale demandeur : Gerant SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 818551087
Numéro de voie du demandeur : 1 Ter
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Clos
Code postal du demandeur : 91630
Localité du demandeur : LEUDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 Ter
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Clos
Code postal du terrain : 91630
Localité du terrain : LEUDEVILLE
Section cadastrale 1 : 1326A
Section cadastrale 2 : 363Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3744
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31