Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LEUCATE
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SIDRAS
Code postal du demandeur : 11370
Localité du demandeur : LEUCATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLA DE L'ENTREE
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 77DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177878
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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