Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICAR
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU TRAPEL
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : ARAGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 136CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre