Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND NARBONNE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COUDARELS BAS
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 59BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-21
France Cadastre