Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNI METAL
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : ZONE
Code postal du demandeur : 11370
Localité du demandeur : LEUCATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 357CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 564
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 202
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre