Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : LA PRADE 2
Libellé de la voie du demandeur : CHAI LA PRADE
Code postal du demandeur : 11370
Localité du demandeur : LEUCATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRADE SUD
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 170BP
Section cadastrale 2 : 171BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 970
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
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