Informations sur le permis de construire n°01120213T0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PARAGUERE LES PILOTIS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : FENELON
Code postal du demandeur : 66250
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOURET
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : LEUCATE
Section cadastrale 1 : 1DPM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2013-07-17