Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAP MER
Numéro de SIRET du demandeur : 84977249600000
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gaite
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : IMP DU BRIGANTI
Code postal du terrain : 11370
Localité du terrain : Leucate
Section cadastrale 1 : 255CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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